Aides financières

Selon votre situation, et les services dont vous avez besoin, vous pouvez bénéficier d’aides financières ou de réduction d’impôts. Pour savoir de quelles aides financières vous pouvez bénéficier pour des services d’aide à la personne, n’hésitez pas à nous consulter pour en savoir plus.

Vous pouvez d’ores et déjà avoir un aperçu des aides financières possibles en cliquant ci-dessous.

Aides financières pour la garde d'enfant(s)

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Qu’est-ce que c’est ?

Le CMG est une prise en charge partielle par votre CAF du coût que représente la garde de vos enfants. Les montants versés dépendent de votre situation. Un minimum de 15% de la dépense engagée restera à votre charge.

 

À qui s’adresse-t-il ?

Aux foyers avec un enfant de moins de 6 ans, né, adopté ou accueilli, qui ont recours à une assistante maternelle agréée ou à une garde d’enfant à domicile. Cette personne peut être employée en direct par la famille (qui est alors particulier-employeur) ou par une entreprise ou une association prestataire de services. Pour bénéficier du CMG, Il faut avoir une activité professionnelle rémunérée d’un minimum de 399 € pour une personne seule et de 798 € pour un couple. Dans certains cas, il n’est pas nécessaire d’avoir une activité professionnelle minimum.

 

Comment ?

Le montant du CMG est déterminé en fonction du mode de garde choisi, des revenus, de l’âge et du nombre d’enfants de moins de 6 ans à faire garder. Si vous êtes particulier-employeur, c’est une partie de la rémunération du salarié qui est prise en charge. Si vous avez recours à une entreprise ou à une association (au moins 16 h par mois), la CAF prend en charge une partie de vos dépenses.

Un avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt)

Les familles faisant appel aux services d’une société déclarée comme Meilleure Vie peuvent bénéficier d’une réduction ou crédit d’impôt de 50% des sommes engagées dans l’année. Soit jusqu’à 10 000 € d’avantage fiscal par foyer.

 

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2017, tous les particuliers peuvent prétendre au crédit d’impôt à condition d’être le bénéficiaire et le payeur des prestations.

Pour les prestations de garde d’enfants, et en cas de parents séparés, seul le parent qui a la garde effective de l’enfant peut envisager de bénéficier du crédit d’impôt.

L’avantage fiscal est accordé uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France ou à Monaco.

 

Comment ça marche ?

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, la prestation doit avoir lieu à votre résidence personnelle (principale ou secondaire).

Meilleure Vie vous adresse en début de chaque année, une attestation fiscale mentionnant les montants que vous avez effectivement payées pour les services utilisés.

 

Crédit d’impôt

Si vous n’êtes pas imposables ou si le montant de vos impôts est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit, le Trésor Public vous verse la différence par chèque.

 

Quel est le montant maximum du crédit d’impôt ?

Le plafond annuel du crédit d’impôt est de :

 

  • 6 000 € (soit 50 % du plafond annuel de 12 000 €) dans le cas général. Chaque enfant augmente ce plafond de 1 500 € sans que le plafond annuel ne puisse excéder 15 000 € ;

 

  • 6 750 € (soit 50 % du plafond annuel de 13 500 €) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez à charge un enfant de moins de 18 ans ou si vous payez des prestations au profit d’un ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire de l’APA ;

 

  • 7500 € (soit 50 % du plafond annuel de 15 000 €) si :
    – Au moins 2 membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ;
    – ou si vous avez à charge au moins 2 enfants de moins de 18 ans ;
    – ou si vous payez des prestations au domicile de 2 ascendants de plus de 65 ans bénéficiaires de l’APA ;
    – ou si vous avez au moins un enfant de moins de 18 ans à charge et payez des prestations au domicile d’un ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire de l’APA.

 

  • 10 000 € (soit 50 % du plafond annuel de 20 000 €) pour les personnes handicapées ou invalides (titulaires de la carte d’invalidité au minimum de 80 % ou percevant une pension d’invalidité de 3e catégorie) et les contribuables qui ont à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale (CAES).

 

Dans le cas d’enfant en garde alternée (parents séparés) l’avantage fiscal pourra être considéré comme réparti de manière égale entre les deux parents (soit 750 € de majoration du plafond pour chaque parent s’ils ont un enfant, 1 500 € chacun s’ils ont 2 enfants ou plus).

CESU préfinancé

Le CESU préfinancé est un titre de paiement émis par l’une des six structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprises).
C’est l’organisme financeur – à savoir l’employeur, le comité d’entreprise, la mutuelle ect – qui fixe à la fois le montant du CESU et celui de sa participation. Cette participation peut être totale ou partielle.
L’organisme financeur peut également préciser les services que ses titres peuvent rémunérer (par exemple : soutien scolaire, garde d’enfants…).

 

Avantages CESU Préfinancé

La finalité du Cesu est de simplifier la vie de chacun, tout en encourageant le développement des activités de services. Ces avantages pour un particulier sont loin d’être négligeables.

 

La prise en charge de tout ou partie du coût du service

Si vous bénéficiez de Cesu préfinancés, une partie des coûts est en effet assumée par votre employeur, ou l’organisme émetteur.
C’est l’entreprise qui détermine librement la hauteur de son abondement ainsi que la catégorie de services qu’elle souhaite financer.

Ce qui vous donne jusqu’à 1830€ de pouvoir d’achat non imposable.

  • 50% de réduction/crédit d’impôt sur les dépenses personnelles dans les services à domicile.

Le système des CESU préfinancés est comparable à celui, plus connu, des titres restaurants (Chèque Déjeuner, Ticket Restaurant etc,). Votre employeur prend en charge une partie du prix des CESU. Sur la partie restant à votre charge, vous avez droit à la réduction ou au crédit d’impôt.

Aides financières pour le maintien à domicile

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie. L’APA est versée par le conseil départemental. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a revalorisé et amélioré l’APA à domicile.

 

À quoi sert l’APA à domicile ?

L’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie. Ces dépenses sont inscrites dans un plan d’aide. Elles peuvent concerner :

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA à domicile ?

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

  • Être âgé de 60 ans ou plus,
  • résider en France de façon stable et régulière,
  • être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.

Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez ainsi bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.

 

Comment faire la demande d’APA à domicile ?

Le dossier de demande d’APA à domicile est départemental. Il n’existe pas de dossier national unique de demande d’APA. Vous pouvez retirer le dossier de demande auprès :

 

Le dossier complété doit être adressé au président du conseil départemental avec les pièces obligatoires suivantes :

 

  • Pour les Français ou les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne, une photocopie au choix :
    • Du livret de famille,
    • de la carte d’identité,
    • du passeport,
    • de l’extrait d’acte de naissance ;

 

  • Pour les étrangers non européens : une photocopie du titre de séjour ;
  • une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;
  • le cas échéant, toute pièce justificative du patrimoine dormant (photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, relevé annuel d’assurance vie…) ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

 

Certains départements peuvent demander des pièces complémentaires comme :

  • Un certificat médical ;
  • un justificatif d’adresse ou d’élection de domicile.

 

Certains conseils départementaux proposent de télécharger le dossier de demande d’APA sur leur site web. Certains proposent même de faire la demande d’APA en ligne.

Dans une situation d’urgence, renseignez-vous auprès de votre conseil départemental sur la procédure d’urgence mise en œuvre.

 

Vous pouvez faire la demande de CMI (carte mobilité inclusion) en même temps que la demande d’APA

Les CMI (carte mobilité inclusion) invalidité, priorité ou stationnement peuvent être attribuées à certains bénéficiaires de l’APA. La demande de CMI se fait par le biais du formulaire de demande d’APA à domicile lors d’une première demande.

Les personnes bénéficiaires de l’APA dont le niveau de perte d’autonomie est évalué en GIR 1 ou en GIR 2 ont automatiquement et de façon définitive la CMI invalidité et la CMI stationnement.

 

Une fois la demande d’APA envoyée, que se passe-t-il ?

Si vous remplissez les conditions d’âge (avoir 60 ans ou plus) et de résidence (vivre en France de façon stable et régulière) pour bénéficier de l’APA,  une visite d’évaluation est organisée à votre domicile pour :

  • Évaluer votre situation et vos besoins d’aide et d’accompagnement,
  • vérifier que vous remplissez les conditions de perte d’autonomie permettant l’attribution de l’APA, c’est-à-dire avoir un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 1, 2, 3 ou 4.  »
  • échanger avec votre proche aidant afin de faire le point sur sa situation et ses besoins s’il le souhaite.

 

Si vous remplissez les conditions de perte d’autonomie, vous recevrez une proposition de plan d’aide quelques jours après la visite d’évaluation à votre domicile. Cette proposition de plan d’aide indique :

  • Le niveau de perte d’autonomie (GIR),
  • les aides proposées : par exemple  le nombre d’heures d’aide à domicile accordées, le nombre de repas portés à domicile…,
  • le montant total de ces aides,
  • la participation financière laissée à votre charge, s’il y en a une.

 

Comment l’APA à domicile est-elle calculée ?

Le montant d’APA versé par le conseil départemental est calculé en fonction :

  • De vos revenus,
  • du coût des aides prévues dans votre plan d’aide,
  • de votre GIR.

L’attribution de l’APA n’est pas soumise à conditions de ressources, mais au-delà de 810,96 € de ressources mensuelles, le bénéficiaire acquitte une participation progressive aux dépenses inscrites dans son plan d’aide.

 

Afin de renforcer l’accessibilité financière de l’APA, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a revu les modalités de calcul de la participation financière des bénéficiaires. Voici comment est désormais calculée l’APA :

 

-> Vos revenus sont inférieurs à 810,96 € par mois

Les bénéficiaires de l’APA dont les revenus sont inférieurs à 810,96 € par mois sont exonérés de participation financière. 

 

-> Vos revenus sont compris entre 810,96 € et 2986,58 € par mois

Le taux de participation financière des bénéficiaires de l’APA gagnant entre 810,96 € et 2 986,58 € est modulé suivant le montant du plan d’aide, afin d’alléger le reste à charge pour les plans d’aide les plus importants.

L’objectif est d’éviter qu’en raison d’un reste à charge trop important, les personnes âgées renoncent à l’aide dont elles ont besoin.

 

-> Vos revenus sont supérieurs à 2986,58 € par mois

Votre participation est égale à 90% du montant du plan d’aide.

 

Quel est le montant maximal de l’APA à domicile ?

Les plans d’aides financières APA sont plafonnés et le montant d’APA accordé ne peut pas dépasser un montant maximal fixé pour chaque GIR. Ces montants maximaux ont été significativement revalorisés depuis le 1er mars 2016 dans le cadre de la réforme de l’APA à domicile introduite par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Au 1er janvier 2019, les montants maximaux des plans d’aides financières sont fixés à :

  •     Pour le GIR 1 : 1737,14 €/mois
  •     Pour le GIR 2 : 1394,86 €/mois
  •     Pour le GIR 3 : 1007,83 € /mois
  •     Pour le GIR 4 : 672,26 €/mois.

 

Comment l’APA à domicile est-elle versée ?

Le premier versement est effectué le mois qui suit la décision d’attribution. En fonction de ce qui est inscrit dans votre plan d’aide, l’APA peut vous être versée :

  • Directement,
  • si des interventions à domicile sont inscrites dans votre plan d’aide, l’APA peut être versée directement au service d’aide à domicile ou sous forme de CESU (chèques emploi service universel) . En effet, certains conseils départementaux envoient aux bénéficiaires de l’APA un nombre de CESU correspondant au nombre d’heures d’aide à domicile prévu par le plan d’aide,
  • si de l’accueil de jour ou de l’hébergement temporaire est inscrit dans votre plan d’aide, l’APA peut être versée directement à l’établissement d’accueil temporaire…

Les montants versés par le conseil départemental doivent être utilisés comme prévu par le plan d’aide. Le conseil départemental peut vérifier la bonne utilisation des sommes en demandant des justificatifs des dépenses (factures…). Il peut récupérer les montants non utilisés pour des dépenses prévues dans le plan d’aide

 

Comment mettre en place les interventions d’aide à domicile financées par  l’APA ?

Les bénéficiaires de l’APA ont plusieurs possibilités pour mettre en place des heures d’aide à domicile. Ils peuvent :

  • Faire appel à un service d’aide à domicile de leur choix.
  • employer directement une aide à domicile qu’ils ont choisie : on parle alors d’emploi direct ;

 

Quelles autres aides financières solliciter si vous ne remplissez pas les conditions pour l’APA ?

Si votre perte d’autonomie est évaluée comme relevant du GIR 5 ou 6, vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA.

Toutefois, un compte rendu de la visite d’évaluation à votre domicile est rédigé et peut être communiqué à votre caisse de retraite par le département si vous êtes d’accord.

Si vous n’êtes pas éligible à l’APA, vous pouvez faire une demande d’aide à votre caisse de retraite ou à votre mairie qui peuvent accorder sous conditions des aides aux personnes âgées non éligibles à l’APA.

 

Comment faire la demande ?

Vous devez vous procurer un dossier de demande d’APA auprès des services du département, de votre mairie (CCAS), ou d’un point d’information local dédié aux personnes âgées. Meilleure Vie peut vous accompagner dans ces démarches.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

 

L’Aide des caisses complémentaires de retraite PAP

(Source www.carsat.fr)

 

Pour quels types de prestations ?
  • Une aide à domicile, (courses, aide à la toilette, préparation des repas, ménage)
  • le portage des repas,
  • une téléalarme,
  • différents forfaits (petits travaux, pédicure, dépenses de protections, aide aux transports, contribution à une cotisation de club ou association)
  • un séjour en accueil de jour ou en hébergement temporaire dans un établissement spécialisé sur une période limitée avec un retour ensuite à domicile.

 

Pour qui ?
  • Être retraité du régime général à titre principal,
  • avoir plus de 75 ans,
  • être reconnu en GIR 5 ou 61
  • ne pas percevoir une prestation légale2,
  • ne pas être éligible à l’Aide sociale pour les services d’aide-ménagère
  • ne pas dépasser un plafond de ressources.

 

Comment faire la demande ?

Il suffit de compléter le formulaire « Demande d’aide pour Bien vieillir chez soi » et l’adresser par courrier directement au Service Action Sociale Retraite de votre région.

Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez contacter :

  • le Clic (Centre local d’information et de coordination) le plus proche de votre domicile  ou  votre mairie.

Si les conditions administratives sont remplies, la Carsat mandatera un évaluateur conventionné pour :

  • Analyser et comprendre votre situation et vos besoins,
  • vous donner des conseils en prévention, (Kit prévention, ateliers, aménagement du logement)
  • préconiser des prestations d’aide au maintien à domicile.

Au retour de son rapport d’évaluation, la Carsat vous notifiera par courrier le Pap qui vous est accordé. Vous pourrez alors contacter les prestataires conventionnés de votre choix pour mettre en place les prestations préconisées.

 

L’Aide au retour à Domicile après Hospitalisation ARDH

(Source : https://www.lassuranceretraite.fr)

 

C’est quoi ?

L’ARDH est une aide de courte durée destinée à prendre en charge une partie du coût des services mis en place lors de votre retour à domicile après une hospitalisation : séjour dans un établissement de soins, passage aux urgences, intervention en ambulatoire avec retour au domicile le soir même, hospitalisation à domicile sous la supervision d’un établissement de santé etc. La Caisse peut prendre en charge différentes formes d’aide pour faciliter le retour à domicile :

  • Des services à domicile, (l’entretien du logement, les courses, la préparation des repas…)
  • d’autres types de services, (portage de repas, téléalarme)
  • la réalisation de petits travaux d’aménagement du logement afin de prévenir la perte d’autonomie.

 

Pour qui ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ARDH, il faut :

  • Être retraité du régime général de la Sécurité Sociale,
  • avoir exercé son activité professionnelle la plus longue au régime général.

 

Quels montants et durée ?

Après l’étude de votre situation et l’évaluation de vos besoins, ces aides pourront vous être proposées en fonction des services existants à proximité de votre domicile. Le plan d’aide mis en place pour l’ARDH est limité à 3 mois et son montant est plafonné à 1 800 €. Le montant de la participation financière de la caisse dépendra de vos ressources et le cas échéant de celles de votre conjoint(e). Il est déterminé à partir d’un barème national défini par la Cnav et dans la limite du budget disponible.

 

Mutuelle

Pour qui ?
  • Suite à une hospitalisation,
  • lors d’une convalescence,
  • ou après un accident de la vie.

 

Pour quelles prestations ?

En fonction des mutuelles, l’étendue des services de l’aide à domicile varie, elle est incluse ou non, partielle ou complète.

Cela peut être par exemple :

  • Faire livrer des médicaments ou des repas.
  • l’aide aux devoirs ou un professeur à domicile,
  • la garde d’enfants ou d’animaux,
  • une aide-ménagère.

Contactez votre mutuelle pour plus d’informations.

Aides financières pour le ménage et le repassage

 

  • De votre mutuelle
    Les prestations de ménage à domicile peuvent être prises en charge par votre mutuelle en cas de sortie d’hospitalisation suite à une opération ou dégradation de vote état de santé.
    Cette prise en charge peut couvrir aussi bien le ménage, l’entretien du linge que la livraison de courses et la préparation des repas.
    Les conditions de prises en charge et les montants sont différents selon les organismes d’assurance maladie.

 

  • Par le CESU
    Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU préfinancé permet d’augmenter votre pouvoir d’achat grâce à la participation de votre employeur.

 

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